Reconnaissance du vote blanc

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le discours que je m’apprête à tenir sur cette proposition de loi du groupe UDI est radicalement différent de celui que j’avais tenu ici même en première lecture, il y a maintenant un an. Et pour cause...

La reconnaissance du vote blanc n’est pas un souci, c’est même une intention louable. Mais le fait qu’un vote blanc pouvait être considéré comme un suffrage exprimé en faisait une fausse bonne idée et me posait un certain nombre de problèmes, sur lesquels je m’étais exprimé en première lecture. Le danger était de donner une dimension consuméri...

Il ne s’agit bien sûr pas d’une révolution mais d’une modification à la marge, malgré tout importante, que sauront saluer ceux qui militent pour la reconnaissance du vote blanc. La première étape de la reconnaissance est bien souvent la visibilité. Et cette proposition de loi offre justement cette visibilité au vote blanc. En effet, elle prévo...

Dans la même logique, le plus satisfaisant dans ce texte est sans doute que les votes blancs soient distingués des nuls. Il m’a toujours paru aberrant, en effet, qu’une enveloppe vide soit considérée de la même façon qu’un bulletin gribouillé ou sur lequel il serait écrit « Tous pourris », par exemple. Tous les votes se valent et doivent être ...

En revanche, concernant la date d’application de cette proposition de loi, je partage l’objectif de mise en oeuvre dès les municipales de 2014. Le groupe UMP soutiendra donc l’amendement no 3. Ce petit changement d’un mois en termes d’application veut en réalité dire beaucoup. Repousser l’application de ce texte après les municipales, inutile ...

Sur le fond, à l’heure où l’on sonne le clairon de la transparence à tous les étages, rejeter ce texte serait incohérent. L’objectif de cette petite avancée est justement d’instaurer une transparence supplémentaire et bienvenue. Bienvenue, car elle pourra avoir de fortes conséquences, comme le recul de l’abstention ou des extrêmes. Sur la form...

Rajouter une ligne, une case ou que sais-je encore sur les feuilles d’émargement et adapter les logiciels du ministère de l’intérieur devrait être largement plus facile si l’on s’y prend dès maintenant. Pour prendre un exemple plus similaire encore, je rappelle que le projet de loi de finances pour 2014 prévoyait, dans sa version initiale, la ...

Un retournement serait pour le moins suspect et incohérent, mes chers collègues. Ce serait tout simplement une énième manoeuvre politique. Que le Gouvernement, avec l’aide de la majorité, s’applique à détricoter ou faire rejeter des propositions de loi de l’opposition est plus ou moins logique quand il s’agit de sujets économiques, par exemple...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise ce matin vise à considérer le vote blanc comme un suffrage exprimé. J'y vois un affaiblissement de la démocratie et une dévaluation du rôle des citoyens dans les cho...

Un dirigeant mal élu cherche avant tout à renforcer sa légitimité, quitte pour cela à prendre des décisions regrettables. Aurions-nous eu la guerre en Irak en 2003, si Georges Bush n'avait pas été élu de manière aussi contestable en 2000 ? On peut penser que la ligne dure qu'il a adoptée visait à prévenir toute critique de mollesse, et donc à r...

La nature ayant horreur du vide, surtout en politique, si un élu ne trouve pas dans son élection la légitimité suffisante pour remplir sa mission, il ira la chercher ailleurs. Et c'est rarement bon pour la démocratie d'être obligé d'aller chercher d'autres sources de légitimité que celle du suffrage universel. C'est malheureusement ce qui risqu...

Des électeurs qui, finalement, auraient quand même voté pour le maire sortant peuvent être tentés de voter blanc, faisant, dans certains cas, basculer le résultat. On peut transposer cet exemple à des cas de listes basées sur d'autres critères, comme un quartier de la ville ou, pis encore, à des listes fondées sur des critères ethniques ou cul...

Ce n'est pas une simple hypothèse d'école, notamment dans le cas de duels à gauche où, en général, celui qui est arrivé deuxième se retire, même s'il est seul face à un candidat de gauche au deuxième tour. Il y a eu des exemples lors des législatives.

Si l'électorat décide de voter blanc plutôt que de se reporter sur le seul candidat resté en lice, est-ce que le vote blanc, considéré comme exprimé, sera proclamé élu ? Ou devra-t-on refaire l'élection ? On va au-devant de situations ubuesques qui discréditeront la démocratie et feront le lit des extrêmes. Dans ces conditions, mes chers collè...