Les interventions de Lionel Tardy sur ce dossier
362 amendements trouvés
Substituer aux alinéas 24 à 27 les deux alinéas suivants : « Art. L. 4251‑4. – Les schémas de cohérence territoriale et, à défaut, les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu, ainsi que les plans de déplacements urbains, les plans climat énergie territoriaux et les chartes des parcs naturels régionaux ...
I - Supprimer l’alinéa 10. II - En conséquence, à l’alinéa 12, remplacer les mots « objectifs et modalités de mise en œuvre » par les mots « et objectifs » ; III - Remplacer les alinéas 24 à 27 par les deux alinéas suivants : « Art. L.4251-4.- les schémas de cohérence territoriale et, à défaut, les plans locaux d’urbanisme, le cartes commun...