Les interventions de Lionel Tardy sur ce dossier
362 amendements trouvés
02/02/2015 — Amendement N° CD52 au texte N° 2529 - Article 6 bis A (Non soutenu)
M. Saddier, M. Tardy
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce nouvel article crée une charte régionale d'aménagement dont les contours restent confus entre ce qui serait obligatoire et prescriptif et ce qui ne le serait pas. Cela créé en outre un échelon supplémentaire inutile dans la hiérarchie des documents de planification. En outre, une telle charte empiét...
30/01/2015 — Amendement N° CD58 au texte N° 2529 - Article 6 (Retiré)
M. Saddier, M. Tardy
I - Supprimer l’alinéa 10. II - En conséquence, à l’alinéa 12, remplacer les mots « objectifs et modalités de mise en œuvre » par les mots « et objectifs » ; III - Remplacer les alinéas 24 à 27 par les deux alinéas suivants : « Art. L.4251-4.- les schémas de cohérence territoriale et, à défaut, les plans locaux d’urbanisme, le cartes commun...
