Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Comme prévu, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, n’est pas source de simplification, ce que le Gouvernement a réalisé avec retard. En particulier les promesses de vente sont devenues de véritables pavés de plusieurs centaines de pages, impliquant des démarches supplémentaires et des retards dans les ventes, ce...
