Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Nous avons eu le débat lors de la création de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet – HADOPI. Loin de moi l’idée de rouvrir ce débat, surtout à cette heure-ci ! Il n’empêche que, après cinq ans d’activité de cette instance, seuls trente-deux dossiers sur les quatre cents transmis à la justice o...