Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier

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Le présent amendement prévoit une taxation proportionnelle de plein droit pour l’ensemble des hébergements non classés ou en attente de classement. Cette rupture d’égalité par rapport aux hébergements classés est justifiée par l’impossibilité d’évaluer les caractéristiques de confort permettant de taxer de façon équitable l’ensemble des logemen...