Obligations comptables des partis politiques et des candidats
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur – dont je salue à mon tour le travail accompli au sein de notre assemblée – mes chers collègues, les conditions d’examen de ce dernier texte de la session sont symptomatiques de la façon dont le Parlement a travaillé entre 2012 e...

Outre ce travail accompli dans l’urgence, au risque de voir adoptées des dispositions incomplètes, nous avons eu à examiner beaucoup de textes d’affichage, à la portée avant tout symbolique. Les lois sur la transparence – et je le dis d’autant plus facilement que je les ai votées, contrairement à certains – ne comprenaient pas de volet sur les...

…auraient dû inciter la majorité et le Gouvernement à renforcer et à améliorer cette législation. Il a pourtant fallu attendre la loi Sapin 2, en 2016, pour introduire de nouvelles dispositions dont la censure, au motif qu’elles constituaient des cavaliers législatifs, n’a pas vraiment été une surprise – dire le contraire, mes chers collègues,...

Certainement… Les délais d’examen de cette proposition de loi nous étonnent et donnent le sentiment d’un certain gâchis. Je dis « gâchis » car l’esprit et le fond du texte sont tout à fait louables et intéressants. À titre personnel – et sans doute est-ce la raison pour laquelle je suis aujourd’hui l’orateur de mon groupe – j’avais déposé, en ...

Faute d’un examen approfondi et posé, nous nous privons donc potentiellement d’un outil qui avait le mérite de la lisibilité. Deuxièmement, les articles 1er A, 1er B, 1er ter, 1er quater et 2 bis procèdent à des coordinations ou à des actualisations du droit électoral et du financement des partis politiques. Ces corrections bienvenues, ajoutée...

Enfin, peut-être faudrait-il ajouter une troisième raison : sommes-nous certains que la CNCCFP a les moyens d’honorer ces nouvelles missions ? Selon le rapport du Sénat, le président de la Commission a indiqué que le traitement des informations fournies aux fins de publicité engendrerait une charge supplémentaire pour l’autorité, sans être capa...

…qui est à l’image de ce quinquennat : on s’efforce d’agiter le chiffon rouge des symboles – il n’a échappé à personne que le texte vient en réaction à des soupçons sur des financements étrangers du Front national – mais on ne prend pas forcément le temps du détail ni des choses bien faites, ce qui est regrettable. À titre personnel, j’attends...