Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de résolution est le tout premier texte issu du tout nouveau groupe écologiste de notre assemblée que nous sommes amenés à examiner en séance publique. C'est en quelque sorte leur baptême du...

Voilà de nouveaux députés qui, débarquant à peine dans une institution pluri-centenaire, demandent que le fonctionnement de cette institution s'adapte à leur propre mode de fonctionnement, quand bien même ils ne sont que 18 députés sur 577, soit tout juste de quoi constituer un groupe autonome.

Il fallait oser pour un premier texte, chapeau bas mesdames et messieurs ! Une telle proposition est bien dans le style des écologistes et peut faire sourire, comme les adultes peuvent sourire des audaces d'un enfant. (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste.)

L'amusement n'aura qu'un temps car il va falloir rapidement apprendre, mes chers collègues écologistes, à vous couler dans les règles existantes et à accepter, si vous voulez qu'elles évoluent, de le faire en tenant compte de toutes les composantes de l'institution. Il n'y a pas que vous dans cette assemblée. Vous êtes ici dans une institution...

C'est un formidable aveu de ce qui intéresse avant tout Les Verts : la conquête, puis l'exercice du pouvoir, avec une volonté affirmée de modifier la manière dont le pouvoir s'exerce. Le pouvoir, c'est un sujet sur lequel en interne, au sein de votre parti, vous semblez passer beaucoup de temps.

Les modalités d'exercice du pouvoir sont un sujet parfaitement légitime sur lequel Les Verts ont des idées parfois originales qui constituent un apport enrichissant pour le débat public. Dans le cas présent, cet apport est en lien avec une dimension sociétale puisqu'il s'agit d'un texte visant à permettre le développement de la parité. Sur la ...

En cela le débat que nous avons aujourd'hui est intéressant car et c'est là un avis personnel qui n'engage que moi nous avons encore beaucoup à faire

pour que notre manière de faire de la politique et de diriger soit en phase avec l'évolution des mentalités et des attentes de nos concitoyens. Mais encore faut-il proposer des textes réellement opérationnels, techniquement solides, et non pas des tracts politiques qui attirent les médias sur le moment et qui ne débouchent sur rien de concret...

Et ce texte n'échappe pas à la règle. Il suffit de comparer le texte initial et les amendements déposés par la rapporteure en commission pour mesurer le gouffre qui sépare l'amateurisme du professionnalisme en matière de rédaction de textes juridiques. (Mêmes mouvements.)

Écrire la loi ne s'improvise pas et l'on n'écrit pas une proposition de loi sur un coin de table comme on peut écrire une motion pendant un congrès du parti. Vous avez déjà démontré depuis le début de la législature que ces questions ne vous effleuraient pas. Pendant l'examen de la loi de finances, vous avez déposé un amendement relatif au fin...

Si par le plus grand des hasards, cette proposition de résolution était adoptée, elle ne passerait pas le cap du Conseil constitutionnel, et je prends date ce matin. Votre texte, même amendé, ne tient donc pas la route. Ce n'est pas comme cela que l'on doit envisager le travail du législateur. La loi doit être applicable et nécessaire. Non se...

Un pouvoir collégial qui fonctionne nécessite une culture politique de la délibération et du consensus que nous n'avons pas en France. Au contraire, nous avons une culture de la lutte politique, du clivage. L'actualité parlementaire de cette semaine en est une parfaite illustration. On peut le déplorer mais ce n'est malheureusement pas près de...

Je parle des autres élections, madame la rapporteure, pas de votre texte. Mais le principal problème, auquel aucune solution n'est apportée, est celui du risque de mésentente au sein du binôme. Comment faire si les deux titulaires d'un poste, que ce soit des coprésidents de groupe parlementaire ou des conseillers généraux, se font la guerre ?

Connaissant le caractère et le tempérament des élus il y aura des problèmes, c'est certain. On ne met pas deux crocodiles dans le même marigot ! L'idée, qui peut apparaître séduisante sur le papier, se révèle dès que l'on creuse un peu totalement irréaliste et impraticable. D'ailleurs aucun pays démocratique n'a mis en place un tel dispositif.

Vous comprendrez donc aisément que le groupe UMP votera contre cette proposition de résolution qui veut résoudre un problème qui ne se pose pas en suivant une mauvaise piste, juste pour soigner la communication politique d'un groupe parlementaire.