Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
(Article 1er a)

L'article 1er A est l'exemple parfait de ce que Pierre Mazeaud, lorsqu'il était président du Conseil constitutionnel en 2005, avait appelé les « neutrons législatifs », soit des dispositions bavardes, introduites exclusivement pour des raisons de communication et n'ayant strictement rien de normatif.

À l'époque, le Conseil constitutionnel censurait ces dispositions. Il semble que cela n'ait eu aucun effet sur le législateur, qui continue à bavarder dans les lois, tout en se plaignant de leur longueur et de leur empilement. Si je souhaite la suppression de cet article, c'est aussi parce que je suis en désaccord avec son contenu : dire qu'il...