Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 1er a)

En cette fin de séance, je vous propose, monsieur le ministre, une manière de régler une question qui empoisonne votre majorité, celle du cumul des mandats, qui correspond à l'engagement n° 48 du Président de la République. Si politiquement, la question du cumul des mandats semble compliquée, elle est techniquement très simple à résoudre. Il s...