Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Cet amendement soulève le problème posé par le dispositif aux entreprises qui pratiquent le transport pour compte propre. Il s'agit notamment des grossistes, qui assurent eux-mêmes leur tournée de livraison, car c'est un service très difficilement externalisable. Le client en effet achète une prestation, transport compris, avec parfois des cont...
Cet amendement vise à appeler l'attention sur la situation des réparateurs et garagistes qui se retrouvent à devoir payer la taxe poids lourds alors qu'ils n'effectuent aucune activité de transport et se contentent de parcourir quelques kilomètres, soit pour conduire le camion dans un centre spécialisé, soit pour faire des essais et s'assurer q...
J'ai appelé hier, au cours de la séance des questions au Gouvernement, à un choc de simplification fiscale. J'ai entre les mains le texte concernant l'immatriculation des véhicules dans les séries W et WW. Un article 43 dispose que, sous couvert d'un numéro W, un véhicule peut ne pas être conforme aux dispositions techniques du code de la route...
