Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable

Le texte que nous examinons ce soir appartient à la catégorie des fourre-tout, dans lesquels on regroupe de manière vaguement thématique un ensemble de dispositions disparates souvent très techniques.

Si j'ai bien compté, c'est le quatrième texte de cette nature que nous examinons depuis le début de la législature, avec à chaque fois beaucoup de dispositions de transposition. Je ne conteste pas la nécessité de tels textes : ces mesures doivent en effet figurer dans un texte de rang législatif. J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer à ce suje...

Je me souviens des propos peu amènes tenus par des députés socialistes avant l'examen de propositions de lois de simplification du droit. On retrouve ici les mêmes problèmes et les mêmes questionnements. Le premier problème qui me frappe est celui du déficit d'informations. L'étude d'impact est vide, ou presque : cela devient une habitude. Pou...

Pire encore, il arrive souvent que l'on glisse en douce dans le texte de transposition des dispositions qui ne figurent pas dans la directive qu'il est censé transposer ! Ce travail commence par de la recherche documentaire. Il se poursuit par une analyse qui est, il faut bien le dire, aride et technique. Un parlementaire ne peut l'accomplir s...

mais il faut constater que l'examen en commission a été bien léger ! Je constate, dans le même temps, que plusieurs séances de la commission des affaires économiques ont été consacrées aux antennes relais et à la concurrence dans le secteur des télécommunications alors qu'aucun texte législatif concernant ce domaine ne sera examiné dans les p...

C'est d'autant moins satisfaisant que, dans le même temps, le Président de la République nous a annoncé un grand choc de simplification et une chasse aux normes : pour toute création d'une norme, une autre doit être supprimée. Quand on lit ce projet de loi, on constate qu'il introduira de nombreuses normes dans notre législation. Loin de partic...

Je ne prendrai qu'un exemple : l'article 7 et ses 167 alinéas relatifs à la mise sur le marché et à la surveillance des produits et équipements à risque. Cet article réforme des textes existants ; il les refond globalement tout en les adaptant au droit de l'Union européenne. Comment voulez-vous que l'on y comprenne quoi que ce soit, sinon qu'il...

Cet amendement a pour objet d'interrompre le calcul de l'écotaxe poids lourds lorsque les véhicules ne sont pas en exploitation commerciale mais en essais et réparations. Les camions sont en effet amenés à effectuer de courts déplacements avant leur mise en circulation ou pendant leurs périodes de maintenance et de réparation. Ces situations d...