Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il s'agit d'insérer un article qui permette à tous les opérateurs de proposer une offre sociale spécifique pour permettre aux foyers les plus modestes d'accéder à l'internet haut débit dans des conditions attractives. Cette offre sera proposée dans le cadre d'une convention conclue entre l'État et les fournisseurs de services de communication é...
