Consommation
(Article 4 bis)

À défaut de pouvoir introduire dans le texte les dispositions farfelues proposées par Jean-Vincent Placé sur l'obsolescence programmée, nos collègues écologistes devront se contenter d'un rapport. Jusque-là, rien d'inhabituel, sauf que ce rapport étudiera la possibilité d'augmenter la taxe d'éco-participation en fonction de la disponibilité des...