Loi de finances pour 2014

Avec cet amendement d’appel, je reviens sur un point que j’avais soulevé en commission élargie. Vous le savez, je partage l’objectif du Gouvernement de faire le tri parmi les « comités Théodule ». Je me réjouis que le mouvement qui a conduit, depuis octobre 2012, à la suppression d’une centaine de commissions consultatives se poursuive, avec de...

Quelques mots sur cet article 53, avec retard puisqu’il faut jongler entre la séance publique et la commission des affaires économiques où l’on examine en ce moment le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale. Grâce à la création du PEA-PME, nous détenons enfin une mesure favorable aux entreprises, ce qui mérite d’êt...

La remise du rapport de la Cour des comptes sur le crédit d’impôt recherche a suscité beaucoup de réactions. Le chiffre choc de 2,7 milliards d’euros de dépenses prévues, contre 5 milliards d’euros réellement consommés pour environ 18 000 bénéficiaires a, bien sûr, retenu toute notre attention lors de l’audition du président de la troisième ch...

Nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il faut réformer le CIR. Mais au-delà de la modification à la marge effectuée dans cet article – et qui a du sens, je le répète –, il serait opportun que le Gouvernement effectue cette réforme lors du prochain projet de loi de finance au plus tard. En effet, les acteurs bénéficiaires ou souhaitant bénéfi...

Monsieur le président, dans le cadre des Jeunes entreprises innovantes, chaque euro investi dans un projet de recherche éligible au crédit d’impôt recherche se voit retenu pour le double de son montant pour le calcul de CIR remboursé aux entreprises. Cet effort important consenti par la communauté pousse les entreprises à collaborer avec la rec...

Je défendrai en effet cet excellent amendement déposé par notre président de séance et beaucoup de mes collègues, dont Damien Abad. Le I de l’article 72 D du code général des impôts, issu d’un amendement du Gouvernement au projet de loi de finances rectificative pour 2012, permet simplement d’affecter la déduction pour aléas – la DPA – en cas ...

Toutefois, pour éviter les abus, le montant de ces stocks ne devra pas excéder un plafond proportionnel au cheptel détenu et fixé par décret. Par ailleurs, il ne pourra faire l’objet d’une reconstitution qu’en cas de calamité déclarée.

Cet amendement propose de pouvoir utiliser la DPI de manière limitée pour certains investissements vertueux. Il s’agit d’encourager la mise aux normes des bâtiments d’élevage, les dispositifs économes en produits phytosanitaires ou les installations destinées à économiser l’énergie.

Le montant global de 27 000 euros prévu à la fin du premier alinéa de l’article 72 D ter du code général des impôts est trop faible eu égard aux plafonds cumulés actuels de la DPI et de la DPA : nous proposons donc de l’augmenter.