Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 1er)

Dans le même état d'esprit que les amendements précédents, je propose, avec l'amendement n° 46, à la fois de permettre la réalisation d'une économie importante pour le Trésor public et de verdir la fiscalité deux objectifs auxquels vous ne sauriez être opposé, monsieur le ministre. Je propose en effet de supprimer l'exonération de taxe intér...