Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Après l'article 46)

Chers collègues, vous me permettrez d’excuser l’absence de Virginie Duby-Muller, députée de Haute-Savoie, qui compte plus de 45 000 frontaliers dans sa circonscription et qui, au nom des parlementaires de nos départements, a porté ce dossier à Bercy et à l’Élysée. Elle est actuellement retenue dans sa circonscription par la visite de François L...

Mon amendement vise à prolonger le droit d’option jusqu’au 1erjuin 2017. Si vous refusez de le prolonger de six ans, comme le proposent mes collègues, j’espère que vous aurez au moins le courage politique de régler cette question pour la période couvrant la fin du quinquennat. Car c’est bien une question de volonté. Vous vous retranchez derriè...

Le rapport demandé par la ministre s’interrogeait sur les modalités de la suppression et non sur la suppression elle-même, preuve que cette décision a été entérinée sans concertation.

En 2006, la majorité avait eu le courage de proroger le dispositif par voie d’amendement. Celui que je propose est construit sur le même modèle et, je le répète, il vous laisse le temps de réfléchir à la façon dont le droit d’option pourrait être rendu définitif ou, en tout cas, de trouver une solution beaucoup plus durable, réfléchie et accept...

Tout a été dit, mes chers collègues. Les conditions d’une extinction du droit d’option ne sont pas réunies, comme l’ont souligné mes collègues assis de ce côté-ci de l’hémicycle. Annie Genevard vous avait interrogée à ce sujet, madame la ministre, lors de la séance de questions au Gouvernement du 3 octobre 2012. Vous aviez répondu à l’époque qu...