Loi de programmation militaire 2014-2019
(Article 10)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article met en place une expérimentation d'un fichier automatisé des passagers aériens. De façon surprenante, il vise à anticiper la directive PNR (« Passenger name record »). Cette directive européenne est actuellement bloquée car les garanties en matière de libertés individuelles sont jugées in...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article fait doublon avec l'article 4 ter. Les parlementaires ont les outils nécessaires pour interroger le ministre, notamment sur des questions budgétaires, sans que cela nécessite un rapport supplémentaire.

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer aux mots : « préalablement à ce débat » les mots : « chaque année ». Exposé sommaire : L'expérience de la Syrie en septembre dernier a démontrée qu'un débat sans vote n'avait pas grand intérêt. Cela est d'autant plus vrai lorsqu'il s'agit d'opérations en cours Mieu...

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 242 279 » le nombre : « 265 579 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À l'alinéa 1, substituer au nombre : « 33 675 » le nombre : « 10 175 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : « 201420152016201720182019 - 7 462- 679- 678-678- 6780  ». Exposé sommaire : La défense a déjà très largement participé à la baisse des effectifs de la fonction publique, près de 45 000 postes ont ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les signataires de cet amendement ne peuvent pas s'associer aux objectifs de déflation des effectifs prévue par la Loi de programmation 2014‑2019, qui vont bien au-delà de la cible fixée. Ils souhaitent rappeler que la défense a déjà supporté un effort considérable de participation à la baisse des eff...