Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Malheureusement, ce texte est comme beaucoup d’autres assez riche en comités Théodule ; cela devient une habitude. En l’occurrence, nous discutons du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire. Selon le « jaune » budgétaire, il se réunit bel et bien et, à première vue, a une autorité potentielle s...
Je m’oppose une fois de plus à l’inscription systématique de tous ces comités dans la loi. Ils fonctionnent aujourd’hui très bien sur le plan réglementaire qui est le leur et je ne vois pas quelle force supplémentaire leur serait conférée par une inscription dans la loi, en particulier s’agissant d’un comité dont les avis sont uniquement consul...
