Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, qu’est-ce qu’une loi ? Est-ce la transposition d’une ...
Est-ce un texte qui, sous prétexte qu’il est débattu dans le cadre d’une niche parlementaire, est complètement déconnecté de toutes les orientations affichées par le Gouvernement au mépris de la cohérence ? Toujours pas ! Voilà, mes chers collègues, ce qu’une loi ne devrait pas être.
Voilà pourtant ce que va devenir cette proposition de loi si nous l’adoptons aujourd’hui en l’état, ce qui n’est pas envisageable. Il y a maintenant deux ans, le groupe écologiste nous a présenté une proposition de loi relative au principe de précaution en matière d’ondes électromagnétiques. Ce texte n’était ni fait ni à faire, tout simplement...
…et rappelant aussi que la seule précaution d’usage, sur le plan scientifique, concerne l’usage du téléphone porté près de la tête. Sur le reste : rien. Madame la rapporteure, je sais que vous avez désespérément cherché, mais la nocivité des ondes n’est prouvée ni par le COPIC, ni par le rapport du Gouvernement, ni par l’ANSES, ni, enfin, par l...
…c’est assez surréaliste ! Alors, comme nous le faisons depuis le début au groupe UMP, notamment avec mes collègues Laure de La Raudière et Patrice Martin-Lalande, nous allons proposer des améliorations. Nos amendements visent à pointer du doigt les nombreux problèmes qui ne devraient pas subsister dans une loi, et dont voici une liste non exh...
