Les interventions de Lionel Tardy sur ce dossier

192 amendements trouvés


04/02/2014 — Amendement N° 127 au texte N° 1754 - Article 2 (Rejeté)
M. Tardy

Après le mot : « sociale », supprimer la fin de l'alinéa 27. Exposé sommaire : Comme l'évoque l'exposé des motifs du présent projet de loi, l'entretien professionnel doit être proposé à l'issue d'une période relativement longue « d'absence de l'entreprise » (congé maternité, longue maladie, etc.), ce qui apparaît logique. Un mandat syndica...

04/02/2014 — Amendement N° 126 au texte N° 1754 - Article 2 (Rejeté)
M. Tardy

À l'alinéa 27, supprimer les mots : « , qui fait l'objet d'un document écrit, ». Exposé sommaire : Il convient que l'entretien soit oral, et ne nécessite pas la production d'un bilan écrit récapitulatif, qui serait source de nouvelles obligations administratives.

04/02/2014 — Amendement N° 108 au texte N° 1754 - Article 11 (Rejeté)
M. Tardy, M. Tian, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Moreau, M. Perrut, M. Saddier, M. Le Mèner, M. Dassault, M. Siré, M. P...

Supprimer les alinéas 28 et 29. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression permet de lever un doute quant à l'autonomie d'orientation et de gestion conférée par la loi à l'AGEFIPH, autonomie qui pourrait être remise en cause par cette nouvelle disposition visant le financement par l'AGEFIPH des actions de formations préqualifiantes et ce...

04/02/2014 — Amendement N° 104 au texte N° 1754 - Article 4 (Rejeté)
M. Tardy, M. Tian, M. Cinieri, M. Tetart, M. Bénisti, M. Moreau, M. Perrut, M. Saddier, M. Le Mèner, M. Dassault, M....

I. –  Après le mot : « alinéa » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 22 : « dans un délai fixé par voie réglementaire. Ils sont affectés au financement mutualisé des actions du plan de formation des entreprises de 10 à 299 salariés. À défaut de reversement dans le délai fixé par voie réglementaire, les dispositions de l'article L. 6331‑28 s'appl...

04/02/2014 — Amendement N° 103 au texte N° 1754 - Article 4 (Rejeté)
M. Tardy, M. Tian, M. Cinieri, M. Tetart, M. Bénisti, M. Moreau, M. Perrut, M. Saddier, M. Le Mèner, M. Dassault, M....

Supprimer les alinéas 17 à 22. Exposé sommaire : L'Accord National Interprofessionnel du 14 Décembre 2013 relatif à la formation professionnelle prévoit une contribution « globale » pour les entreprises de 10 salariés et plus au titre des dispositifs composant le système de formation professionnelle sous la forme « d'un pourcentage minimal du...

04/02/2014 — Amendement N° 98 au texte N° 1754 - Article 1er (Retiré)
Mme Louwagie, Mme Le Callennec, M. Dassault, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, M. Decool, M. Perrut, M. ...

Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « Un rapport est remis au Parlement le 30 juin de chaque année à compter de 2015 sur l'évaluation de la mise en œuvre et de l'utilisation du compte épargne formation. ». Exposé sommaire : Il apparait légitime que la représentation nationale dispose d'un droit de regard et de suivi sur le disposit...

04/02/2014 — Amendement N° 76 au texte N° 1754 - Article 17 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme ...

Supprimer les alinéas 53 et 54. Exposé sommaire : Les alinéas 49 et 50 permettent la désignation d'un délégué syndical au niveau d'un établissement qui regrouperait des salariés placés sous la direction d'un représentant de l'employeur et constituant une communauté de travail ayant des intérêts propres susceptibles de générer des revendicatio...

04/02/2014 — Amendement N° 75 au texte N° 1754 - Article 17 (Retiré)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme ...

Après l'alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants : « I bis. – Le chapitre II du titre II du livre premier de la deuxième partie du code du travail est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6: Dispositions particulières « Art. L. 2122‑14. – Un accord professionnel ou un accord de groupe qui ne concerne qu'une catégorie pro...

04/02/2014 — Amendement N° 71 au texte N° 1754 - Article 11 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme ...

Supprimer l'alinéa 50. Exposé sommaire : Le présent article fait de la région l'échelon régional compétent en matière de formation professionnelle pour tous les publics, y compris les Français établis hors de France. Il est précisé qu'une convention conclue avec l'État établit les conditions de leur accès au service public régional de la form...

04/02/2014 — Amendement N° 70 au texte N° 1754 - Article 9 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017. ». Exposé sommaire : Au regard de la multiplication des réformes que les OPCA vont devoir mettre en œuvre au travers de ce projet de loi, alors que la réforme de 2009 visant à leur réorganisation n'est pa...

04/02/2014 — Amendement N° 69 au texte N° 1754 - Article 9 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme ...

Compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante : « Peuvent également être habilitées par l'État, les associations à compétence nationale et interprofessionnelle dont le montant de la collecte annuelle est supérieur à un seuil fixé par décret. ». Exposé sommaire : La diminution du nombre d'OCTA engagée par ce projet de loi s'effectue, au niveau...

04/02/2014 — Amendement N° 68 au texte N° 1754 - Article 9 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme ...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : La réforme de la taxe d'apprentissage a notamment pour objet de développer l'apprentissage et de lui affecter davantage de moyens. Les « concours financiers obligatoires », versés par l'entreprise qui accueille des apprentis, visent à garantir aux centres de formation d'apprentis (CFA) qui forment ces...

04/02/2014 — Amendement N° 67 au texte N° 1754 - Article 9 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 7 par les mots : « , l'affectation prend en compte le nombre d'apprentis et leur niveau de formation ». Exposé sommaire : L'amendement se justifie par lui-même.

04/02/2014 — Amendement N° 66 au texte N° 1754 - Article 8 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8 du projet de loi renforce les missions confiées aux centres de formation d'apprentis (CFA),notamment la consolidation du projet de formation, l'appui aux jeunes pour la recherche d'employeurs en lien avec le service public de l'emploi et la relation avec les maîtres d'apprentissage. Or tou...

04/02/2014 — Amendement N° 65 au texte N° 1754 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme ...

Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évaluation des stages longs de fin de cycle universitaire en entreprises et leur possibilité d'être comptabilisés dans le quota en faveur de l'apprentissage. Exposé sommaire : Afin de favoriser l'insertion des jeunes sur le marc...

04/02/2014 — Amendement N° 62 au texte N° 1754 - Article 7 (Tombe)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme ...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « sans conséquence sur les prestations d'accompagnement des contrats d'apprentissage effectuées par les chambres consulaires » Exposé sommaire : En matière de contrat d'apprentissage, les prestations des chambres consulaires ne se limitent pas seulement à leur enregistrement. Elles participent également à ...

04/02/2014 — Amendement N° 61 au texte N° 1754 - Article 6 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme ...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « peut conclure » le mot : « conclut ». Exposé sommaire : A travers le présent projet de loi, l'État se désengage totalement de la politique de l'apprentissage en faveur des régions. L'article 6 supprime l'obligation de signature de contrats d'objectifs et de moyens (COM) entre l'État, la région, les cha...

04/02/2014 — Amendement N° 60 au texte N° 1754 - Article 5 (Retiré)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme ...

À l'alinéa 94, après le mot : « versements, » insérer les mots : « dans le cas mentionné au 2° du I de l'article L. 6323‑19, aux organismes collecteurs paritaires agréés pour collecter la contribution mentionnée aux articles L. 6331‑2 et L. 6331‑9, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n°53.

04/02/2014 — Amendement N° 56 au texte N° 1754 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme ...

Après le premier alinéa de l'article L. 6342‑3 du code du travail, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6342‑2, la prise en charge financière des cotisations de sécurité sociale d'un stagiaire incombe obligatoirement au financeur principal de l'action de formation, y compris pour les stagi...

04/02/2014 — Amendement N° 55 au texte N° 1754 - Article 2 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme ...

Supprimer l'alinéa 48. Exposé sommaire : Les formations à distance (FOAD) ou e-learning constituent aujourd'hui l'une des voies privilégiées pour suivre une formation. En, effet, l'essor des nouvelles technologies favorisent cette modalité d'apprentissage. La FOAD est adaptée aux personnes désireuses de se former malgré leurs contraintes prop...