Modification de la loi no 2007-1545 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté
(Après l'article 6)

Je ne surprendrai sans doute personne en m’attaquant encore une fois à ce que l’on appelle « comité Théodule ». Je déposerai d’ailleurs prochainement une proposition de loi sur ce point. Je souhaite que nous prenions deux minutes pour nous pencher sur le sort de la commission de suivi de la détention provisoire créée en 2000. L’essentiel de ses...