Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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L’amendement gouvernemental a été déposé aujourd’hui, en toute dernière minute, ce qui est comme toujours très regrettable. J’ai les mêmes interrogations sur cette nouvelle définition que sur la définition initiale. C’est pourquoi j’ai transformé mes amendements en sous-amendements auxquels j’associe, bien évidemment, l’ensemble de mes collègu...
Je reviens sur ces amendements pour dire que je suis défavorable à cet alinéa 4, dont je n’ai pas pu demander la suppression par voie d’amendement à cause de l’article 40. À l’instar de ce que nous avons malheureusement vu à l’article 7, qui liait utilité sociale et faible rentabilité, cet article fait un lien tout aussi gênant entre innovation...
