Économie sociale et solidaire
(Article 11)

Nous voilà au coeur du problème, avec ces articles 11 et 12. L’intention, encore une fois – favoriser les transmissions d’entreprise –, est bonne. Le résultat, toutefois, est calamiteux : l’information obligatoire des salariés deux mois avant la cession. La base de ces articles, c’est la contrainte. Or un chef d’entreprise a toujours à coeur de...

Mais on a le conseil des ministres toutes les semaines dans Le Canard enchaîné ! Arrêtez ! Quand on est deux, il y en a déjà un de trop !

M. Juanico nous disait tout à l’heure qu’il y a à peu près 2 400 entreprises qui disparaissent faute de repreneurs, alors que les salariés auraient pu les reprendre. Je rappelle quand même que nous parlons des entreprises de moins de cinquante salariés – nous ne sommes pas dans le CAC 40 – et qu’a priori tout dirigeant d’une entreprise de moins...

Deux mois avant, c’est déjà trop tard ! Vous pensez avoir réglé le problème en deux mots !

Il s’agit d’un amendement de clarification rédactionnelle car, telle que rédigée, la disposition laisse à croire que le propriétaire notifie son intention de céder son entreprise aux salariés. Or je ne pense pas que ce soit l’objectif et, en tout cas, cela ne devrait pas l’être. Il doit notifier son intention aux salariés mais le choix du cédan...

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement no 15 qui est quasi-identique. Je redis mon opposition à ces articles 11 et 12 qui vont produire des effets néfastes, que j’ai déjà décrits. Mes amendements visent à limiter l’un de ces effets. L’exposé des motifs souligne que l’objectif du droit d’information...

Je ne suis pas d’accord. Une reprise ne se passe pas en deux mois, que le repreneur soit un membre de la famille ou un salarié. Si un salarié est amené à reprendre l’entreprise au dirigeant, la transmission se déroule sur six, sept ou huit mois. À partir du moment où un tel processus est engagé, où la date de cession est fixée – en général au ...