Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Ce projet de loi a très mal commencé hier, avec une disposition créant à nouveau le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. La situation est la même, ce matin, avec le Conseil supérieur de la coopération. Quel que soit le sujet abordé par le projet de loi, le schéma est identique, puisque ce dernier a déjà été créé par décret en 1...
Or, c’est la voie législative qui nous est à nouveau proposée. Si son maintien doit être malgré tout décidé, il n’est donc pas nécessaire de lui créer une assise législative, d’autant qu’elle n’existait pas jusqu’à présent. Pour une instance qui ne tient pas de réunion, honnêtement, je n’y vois aucun intérêt !
D’ailleurs, conformément à la Constitution, le Gouvernement ne se prive pas de déclasser ce genre de dispositions législatives en dispositions réglementaires, lorsqu’il veut modifier ou supprimer ces comités. C’est bien la preuve qu’ils doivent être modifiés par décret, et non par la loi. Par ailleurs, dans un souci de rationalisation, ce Cons...
