Les amendements de Luc Belot pour ce dossier

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J’entends bien les propos de M. Sansu, et notamment toutes les inquiétudes qui peuvent se manifester concernant les grandes entreprises : on nous parle régulièrement du CAC 40 et de la manière dont ces grands groupes peuvent parfois utiliser quelques biais fiscaux. Pour ma part, j’aimerais parler d’une autre réalité : celle de nos entreprises i...

C’est exactement l’inverse ! Pour les mêmes 100 euros, mais lorsque la revente se fait dans une période de deux à huit ans, on passe très concrètement à 56 euros pour le salarié, dans la même tranche marginale.

Notre économie, nos entreprises innovantes, nos start-up ont besoin de recruter des personnels avec de fortes compétences mais n’ont pas toujours les moyens de les rémunérer. Qu’on arrête de nous faire peur avec quelques entreprises du CAC 40 : il y a des réalités économiques dont on a bien besoin aujourd’hui !

Monsieur Tardy, je rejoins vos propos sur l’innovation, mais vous n’étiez pas le seul à les tenir lors de l’examen de la loi sur les taxis et VTC. Si les inquiétudes de notre rapporteur sont justifiées sur Uber Pop, il y a tout de même aujourd’hui une activité de VTC créatrice d’emplois, vecteur d’une économie réelle, qui doit pouvoir exister....

Au lieu de supprimer un alinéa, je vous propose une rédaction qui permette de trouver une solution à certains problèmes. En commission, nous avions ainsi été incapables de trouver une rédaction au sujet de la maraude électronique, plus particulièrement sur la manière de héler un VTC. Je propose d’insérer après l’alinéa 2 une précision afin qu’u...

Cet amendement porte sur l’article L. 3122-4 du code des transports, qui concerne les exploitants de véhicule avec chauffeur. Il prévoit notamment que ceux-ci puissent justifier de capacités financières. Nous en avions discuté lors de l’examen du texte de loi précédent sur le même sujet : il s’agissait d’avoir une garantie financière en cas de ...