Les amendements de Luc Belot pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée du numérique, chers collègues, il y a dix-huit mois, presque jour pour jour, j’avais exprimé auprès de certains collègues et de journalistes ma vive inquiétude s’agissant de la capacité du Parlement de mener un débat constructif et serein autour du numérique. En janvier 2015, nous avions...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, en 2004, le Parlement a adopté une loi pour la confi...
Cela doit nous conduire à examiner avec beaucoup d’attention les 226 amendements qui ont été acceptés, émanant de l’ensemble des groupes,…
…dont notamment des amendements de Lionel Tardy, Laure de La Raudière, Patrice Martin-Lalande ou Philippe Gosselin. Marie-Anne Chapdelaine, Emeric Bréhier et bien d’autres ont mené un travail extrêmement important. J’ai tout particulièrement apprécié la qualité des échanges qui ont eu lieu ainsi que la connaissance particulièrement fine du suje...
