République numérique
(Article 9)

Je me suis moi aussi interrogé sur l’opportunité d’établir des données de référence territoriales, afin de prendre en compte les spécificités non seulement de l’outre-mer, mais aussi de chacune de nos régions, voire de territoires plus petits. Je vais vous faire une réponse qui vaudra certainement pour l’ensemble des amendements du même type. ...

Pour les raisons que je viens d’exprimer et parce que nous vous avons largement rassurés en commission, il me semble que la rédaction actuelle est la plus juste. Elle permet de bien comprendre le rôle des collectivités territoriales : si elles produisent de la donnée, c’est à l’État qu’il revient d’en assurer la diffusion. Il faut en rester à l...

Nous devons définir les données de référence, de sorte que nous puissions demain les mettre à disposition et les utiliser le plus efficacement possible. J’entends vos remarques sur la procédure du décret. Mais la création de ces données de référence est l’un des éléments importants de ce texte, auquel je tiens. Aussi supprimer les alinéas 3 à 7...

Le débat est le même que pour l’amendement no 548 : vous posez la question des données territoriales pour la même raison que précédemment. C’est pourquoi je vous demande de retirer cet amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.

Nous avons déjà évoqué la manière d’associer les collectivités à propos d’un amendement de l’un de nos collègues des Républicains. Je peux souscrire à la volonté d’élargir le champ et d’être efficace, mais concernant les données de référence, qui seront stockées de manière nationale et qui auront cette vocation élargie, la pratique relèvera plu...

Je parle sous le contrôle de Mme la secrétaire d’État, mais il me semble que les types d’actes faisant l’objet d’une publication réglementée qu’évoque l’amendement n’ont pas vocation à être intégrés dans les données de référence. La publication en ligne des données de droit incombe à la direction de l’information légale et administrative, la DI...

Je suis plutôt homme à relever les paris et je pense que le décret sera publié dans les six mois. Par conséquent, je donne un avis favorable à l’amendement de M. Tardy !

Chacun se souvient qu’à l’initiative de Mme Attard et de M. Coronado, la commission avait adopté ce nouvel article qui dispose que le Conseil supérieur de l’audiovisuel – CSA – communique chaque mois aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat et aux responsables des différents partis politiques représentés au Parlement le relevé des te...

Ma réponse vaudra pour une grande partie des amendements déposés sur l’article, sur ce sujet important, qui revient de manière régulière. Je serai donc un peu long, même s’il faut savoir ne pas abuser des bonnes choses. Je remercie les orateurs d’avoir opéré une distinction entre le logiciel libre et le logiciel gratuit. Certains articles de p...

Défavorable : ces amendements ne corrigent pas le vrai problème de cet article, c’est-à-dire qu’ils ne suppriment pas la mention des « administrations ». La navette, je suppose, permettra de corriger cette erreur qui nous avait échappé.

Tout a été dit : chacun a compris ce qu’est le logiciel libre et ce qu’il n’est pas, de même que les enjeux liés à la gratuité et à la propriété. Les différents points de vue ont pu s’exprimer. Je ne veux donc pas rallonger le débat. Il ne s’agit pas de tergiverser, monsieur Chassaigne, mais de proposer une vision. Aucun argument ne s’oppose à ...

Je ne partage pas la logique qui préside à cet amendement : pourquoi favoriser les services au motif qu’ils sont seulement « non marchands » ? Beaucoup d’autres critères pourraient être invoqués. Avis défavorable.