Les amendements de Luc Belot pour ce dossier
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Il est vrai, madame Chapdelaine, que vous avez accepté tout à l’heure de retirer deux amendements : la secrétaire d’État et moi-même avons pris l’engagement de ne pas oublier ces sujets, et vous pouvez compter sur nous. En revanche, s’agissant de l’amendement no 276, la demande de retrait est un peu différente, puisqu’il est satisfait. Des enqu...
Nous aurons une discussion similaire à l’article 42 sur le e-sport et les jeux vidéo. S’agissant du présent article, il me semble que l’on fait une confusion d’une part entre les redevances publiques brutes, lesquelles sont très encadrées par le présent projet de loi ainsi que par le projet de loi Valter relative à la transposition de la direct...
