Les amendements de Luc Belot pour ce dossier
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Je profite de l’occasion pour saluer le travail accompli par la commission des affaires sociales et sa rapporteure, Hélène Geoffroy. L’étude d’impact préconise un renouvellement tous les cinq à dix ans mais l’inscription dans la loi serait une garantie supplémentaire. Avis favorable.
J’entends votre inquiétude, madame la députée, mais en l’occurrence le travail que nous avons réalisé en commission ne se rapporte qu’au droit en vigueur.
La possibilité de procéder à des appariements de données existe déjà pour les chercheurs, et nous en avons besoin ! Pour ma part, j’y suis particulièrement favorable, moyennant les vraies garanties sur le traitement des données personnelles que nous évoquions à l’instant. La disposition que nous avons adoptée avec l’amendement de Mme Geoffroy e...
J’aimerais que l’on soit très clair dans ce débat. Il n’y a pas, d’un côté, ceux qui seraient favorables à des statistiques ethniques en France et, de l’autre, ceux qui y seraient défavorables et protégeraient les libertés. Ceux dont nous parlons ici, ce sont les chercheurs. Le cadre est de plus très contraignant, puisque l’autorisation est dou...
L’article 18 ayant trait au NIR, le code attribué aux élèves et aux étudiants n’entre pas directement dans son champ d’application. Je crois par ailleurs que le Gouvernement peut agir en la matière par arrêté ou circulaire interne. Je voudrais juste signaler, sans toutefois reprendre le débat sur les logiciels libres, que de grandes sociétés q...
