Les amendements de Luc Belot pour ce dossier
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Cet amendement traite lui aussi des conditions d’aptitude professionnelle et de leur reconnaissance. Son objectif est de donner à chacun les meilleures chances de réussir aux examens. Il s’agit de mettre à disposition, à l’instar des annales du baccalauréat comme Annabac, des instruments permettant d’améliorer ses aptitudes. L’amendement pose ...
Les deux sous-amendements rédactionnels relèvent effectivement du bon sens : il faut donc les prendre en compte dans la rédaction de l’amendement. Quant au sous-amendement no 111 du Gouvernement, qui vise à supprimer les mots « , les sujets corrigés », il répond à un enjeu de transparence et faciliterait la préparation des examens. Compte tenu...
La séance a scindé mon amendement initial en deux : celui-là et le no 94 rectifié, qui sera présenté après l’article 5. Pour faciliter les débats et dans un souci de cohérence, je propose de retirer le no 108 et de défendre rapidement, dans un instant, le no 94 rectifié.
Il s’agit d’insérer un alinéa tendant à supprimer le deuxième alinéa de l’article L. 3122-4 du code des transports. Les véhicules sous statut LOTI – la d’orientation des transports intérieurs – sont soumises à un contrôle technique obligatoire tous les six mois. Tout en prenant en compte l’obligation de capacité financière imposée aux VTC – not...
