Les amendements de Luc Belot pour ce dossier
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Nous avons eu en fin de semaine dernière, avec Mme la rapporteure générale, les membres de la commission et le Gouvernement, de nombreuses discussions que j’ai trouvées particulièrement pertinentes à propos de l’amendement de Romain Colas, Je n’ai pas voulu revenir sur la question des actions gratuites dans le cadre de cette discussion, mais i...
