Les amendements de Luc Belot pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous avons eu en fin de semaine dernière, avec Mme la rapporteure générale, les membres de la commission et le Gouvernement, de nombreuses discussions que j’ai trouvées particulièrement pertinentes à propos de l’amendement de Romain Colas, Je n’ai pas voulu revenir sur la question des actions gratuites dans le cadre de cette discussion, mais i...