Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58. La situation est assez surréaliste. Le Gouvernement, après avoir, il y a quelques semaines, nié l'existence d'un rapport de l'Inspection générale de l'éducation nationale sur l'évaluation de la loi dite Ciotti, a fini par admettre par votre bouche, madame la ministre , en commission puis ce ...

Dès que vous citez des chiffres, vous êtes en difficulté ! On comprend que Mme la ministre ait refusé de le faire !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, par pur dogmatisme, l'actuelle majorité s'apprête à abroger une loi qui est aujourd'hui considérée, et je le démontrerai dans mon intervention, comme efficace dans la lutte contre un fléau que nous avons tous à coeur de combattre, l'absentéi...

Je vous ai trouvée un peu mal à l'aise face aux résultats qu'engrange aujourd'hui ce dispositif, madame la ministre, mais ne voyez pas dans mes propos une attaque personnelle : envoyée au feu par votre ministre de tutelle, vous n'avez sans doute fait que votre devoir.

Mon propre devoir consiste à rétablir certaines vérités. Pour cela, je veux revenir sur l'essence, sur la genèse de cette proposition de loi, dont son auteur, Éric Ciotti, parlera sans doute bien mieux que moi dans quelques instants. En fait, ce texte trouve son origine dans la conjugaison de deux phénomènes. Le premier, c'est le constat chiffr...

Le deuxième phénomène à l'origine de la proposition de loi Ciotti remonte à 2010. À la suite à de graves incidents survenus en milieu scolaire, le Gouvernement a organisé des états généraux de la sécurité à l'école, ayant pour but de mieux cerner et comprendre la violence et le décrochage scolaires, d'identifier les leviers de prévention les pl...

D'autre part, cette proposition de loi postule, en maniant les chiffres, que ce dispositif aurait eu peu d'impact sur l'absentéisme ; je démontrerai dans quelques instants le contraire. Vous nous dites, madame la ministre déléguée, que ce dispositif est injuste et stigmatisant. Pour notre part, nous considérons que les parents ont une responsa...

Monsieur Durand, nous avons souvent parlé de ce sujet. Pour ma part, j'assume pleinement le fait que l'Inspection générale est un service à la disposition du ministre. C'est, comme dans une entreprise, un service d'audit, d'expertise ; il est donc présent pour apporter une expertise, une orientation et il revient ensuite au ministre de décider ...

Toujours est-il que mon successeur a indiqué que nous entrions dans l'ère de la transparence et que, dorénavant, tous les rapports de l'Inspection générale seraient publiés. Chiche, madame la ministre déléguée ! Relayez tout à l'heure cette parole à votre ministre de tutelle lors de votre retour rue de Grenelle, publiez ce rapport de l'Inspecti...

J'ai entendu votre argumentation tout à l'heure sur le sujet, madame la ministre déléguée. Vous expliquiez que ce document était non pas un rapport définitif mais seulement un rapport d'étape, ce qui montre bien que nous ne sommes pas en mesure de délibérer, puisque nous n'avons pas tous les éléments pour apprécier l'efficacité de ce dispositif.

Vous ne pouvez pas nous dire, d'une part, nous n'avons qu'un rapport d'étape, nous n'avons pas les chiffres définitifs et, d'autre part, il est urgent de délibérer. On voit donc bien qu'il y a un malaise et que le dogmatisme l'emporte : vous avez décidé d'abroger cette loi, comme vous l'aviez d'ailleurs annoncé

et vous cherchez donc un certain nombre d'artifices pour habiller cette abrogation. J'en viens aux résultats, à l'examen des chiffres de la loi Ciotti depuis son entrée en vigueur. Je voudrais prendre pour exemple les chiffres de l'année 2011-2012, qui sont à notre disposition. Précisément 79 149 signalements d'absentéisme ont été reçus par...

Abroger de manière idéologique suscite notre opposition, mais nous sommes particulièrement désemparés quand nous percevons la vacuité des propositions du Gouvernement en matière de lutte contre l'absentéisme scolaire. Pour toutes ces raisons, je vous appelle à voter la motion de rejet préalable que défend notre groupe. (Applaudissements sur le...