Les amendements de Luc Chatel pour ce dossier

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Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58. La situation est assez surréaliste. Le Gouvernement, après avoir, il y a quelques semaines, nié l'existence d'un rapport de l'Inspection générale de l'éducation nationale sur l'évaluation de la loi dite Ciotti, a fini par admettre par votre bouche, madame la ministre , en commission puis ce ...