Consommation

Monsieur le ministre, vous nous présentez un projet de loi sur la consommation. Quoi de plus respectable que de se préoccuper de la situation de consommateurs ? Il est vrai que sur un texte de ce type, nous aurions pu nous retrouver si vous aviez accepté de travailler davantage avec les collègues de l'ensemble des groupes parlementaires, comme ...

Je rappelle que nous avons légiféré en ce domaine, contrairement à ce qu'ont dit certains députés de la majorité. Nous avons légiféré à plusieurs reprises en faveur des consommateurs depuis dix ans. Je regrette d'ailleurs qu'à l'époque le groupe socialiste ait été aux abonnés absents. Ce fut le cas par exemple en 2005 lorsqu'il s'est agi de co...

Je ne sais pas si c'était de l'eau tiède, mais en tout cas cela a permis de rendre au consommateur plus de 10 milliards d'euros de pouvoir d'achat. Si vous voulez aujourd'hui rendre 10 milliards d'euros au consommateur, je vous souhaite bon courage, monsieur le rapporteur !

La loi de modernisation de l'économie a ensuite contribué à relancer la concurrence et le financement de l'économie. Puis vint, bien sûr, la loi de 2010 réformant le crédit à la consommation. Il y a donc eu un effort conjugué et régulier en faveur des droits des consommateurs. Mais une vraie différence nous sépare, monsieur Hammadi. Vous, vous...

Le Président de la République a parlé de choc de simplification. Avec Benoît Hamon, nous avons droit au choc de réglementation.

Il faut en permanence verrouiller, sanctionner, contrôler. C'est bien ce qu'il y a de regrettable dans votre projet de loi. Au total, il s'avère très décevant pour le consommateur parce qu'il répond à une philosophie qui n'est pas la nôtre.

Nous, nous défendons le consommateur parce que derrière le consommateur, il y a un client, et que c'est bon pour l'ensemble de l'économie. Et nous considérons que protéger le consommateur, c'est assurer et renforcer la liberté d'entreprendre. Il faut cesser d'opposer, dans ce pays, la protection du consommateur et la liberté d'entreprendre. Au...

Le texte existant devait sans doute être aménagé. Nous y étions favorables, et d'ailleurs le groupe UMP a déposé un amendement par l'intermédiaire de Damien Abad et Catherine Vautrin qui tend à adapter le texte de 2005 pour prendre en compte un certain nombre d'insatisfactions, mais sans revenir sur l'équilibre économique global du système. J'...

Mais j'ai toujours défendu cette action de groupe dans un cadre très précis, afin que ce dispositif soit particulièrement encadré, qu'il concerne des litiges de la vie quotidienne, et qu'il se fasse dans le cadre d'un mécanisme extrêmement simple. Monsieur le ministre, je suis assez déçu par le mécanisme que vous nous proposez. En effet, sur u...

Avec mes collègues du groupe UMP, nous défendrons un amendement pour récrire cet article afin qu'il soit davantage utilisé et qu'il réponde aux vrais besoins des consommateurs. Monsieur le ministre, je ne veux pas être plus long afin de laisser du temps de parole à mes collègues du groupe UMP. Vous abordez un sujet qui concerne l'ensemble de n...