Les amendements de Maina Sage pour ce dossier
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Les installations de valorisation énergétique de la biomasse sont soumises à de nombreuses réglementations ainsi qu’aux autorisations et dérogations qui en découlent, suscitant de nombreuses difficultés. Pour y remédier tout en préservant l’environnement, le présent amendement vise à généraliser l’autorisation unique actuellement expérimentée. ...
L’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité est conditionnée à certains critères. Il est nécessaire de s’assurer que la production d’énergie ne se fera pas au détriment des terres agricoles. Chacun connaît en effet la situation de crise dans laquelle se trouvent aujourd’hui nos agriculteurs. Aussi devons-nous être vi...
Sans rouvrir un long débat sur le nucléaire, le groupe UDI souhaite réaffirmer une nouvelle fois, à travers cet amendement, sa position sur les objectifs de réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique proposés par ce projet de loi. Nous l’avons déjà dit, l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électrici...
Avant d’en venir à l’amendement, je souhaite rebondir sur la discussion qui vient d’avoir lieu. Vous devez prendre conscience que, non interconnectée, la Polynésie française l’est doublement. Tout d’abord, elle est très éloignée des zones continentales : la première destination est à cinq heures de vol. D’autre part, la Polynésie, ce sont 118 ...
Je ferai remarquer au Gouvernement que cet amendement ne fait que compléter un amendement qu’il a validé en commission, et qui prévoit, bien que nous soyons compétents en la matière, que le Gouvernement s’engage d’ici à la fin de l’année prochaine à produire un rapport sur les modalités d’application d’une éventuelle extension de la CSPE dans n...
Je vous invite également à vous reporter au dernier alinéa de l’article 72-2 de la Constitution, qui précise que la France peut s’engager au niveau national sur des dispositifs de péréquation au profit de l’ensemble des collectivités territoriales. Notre amendement ne vous engage pas sur une décision ferme, mais tend à compléter l’article 63 q...
