Les amendements de Maina Sage pour ce dossier
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Je tiens en préambule à remercier le Gouvernement pour la position qu’il a adoptée à l’article 5 afin de réintégrer les collectivités d’outre-mer visées à l’article 74 de la Constitution ainsi que la Nouvelle-Calédonie dans la liste des zones éligibles au dispositif dit Pinel. Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale qui avait été ...
Je vous remercie de votre compréhension, monsieur le secrétaire d’État. Nous avons déposé cet amendement car nous sommes solidaires des collectivités qui ne souhaitent pas forcément être éligibles à ces dispositions ; je l’ai dit, seule la collectivité de Saint-Barthélemy s’était exprimé de façon défavorable. Mais je suis un peu surprise car ...
