Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Cet amendement vise à proposer dès l'année prochaine de créer une part de versement transport au profit des régions de province, de manière à leur assurer une ressource propre, pérenne et dynamique, comme c'est le cas aujourd'hui pour les autorités organisatrices de transports urbains et le STIF en Île-de-France. Il s'agirait de fixer un taux ...
Cet amendement vise à mettre en place un tarif unique dans les transports, au prix des zones 1 et 2, qui est défendu de longue date par les élus du Front de gauche, à la région Île-de-France comme au Parlement. Je précise d'ailleurs qu'il s'agit d'un engagement de la majorité au conseil régional d'Île-de-France depuis le protocole de décembre ...
Cet amendement vise à pallier une lacune et à procéder à un ajustement sensible de la base de la contribution économique territoriale en y ajoutant, en tant que base imposable, les actifs financiers figurant au bilan des entreprises assujetties. En effet, aujourd'hui, la contribution économique territoriale ne prend par exemple pas en compte n...
Comme je l'ai indiqué lors de la discussion de l'article 56, si le plafonnement des réductions fiscales est la manière la plus simple de dégager des ressources, cela ne nous exonère pas du travail de toilettage de l'impôt sur le revenu. Il conviendrait, en effet, de réduire le nombre de niches en évaluant, au préalable, la pertinence économique...
Vous avez bien compris, monsieur le ministre, que nous ne demandions pas un rapport d'évaluation de plus, puisqu'il en existe effectivement déjà un certain nombre. Cet amendement a surtout pour objet de demander au Gouvernement de mettre en oeuvre un plan de révision des niches sur la durée du quinquennat. C'est la raison pour laquelle je le ma...
