Nouvelle organisation territoriale de la république
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, s’il n’en reste qu’un, notre groupe sera celui-là. En effet, alors que l’Assemblée s’apprête à ratifier l’accord trouvé en commission mixte paritaire par la majorité gouvernementale et la droite sénatoriale, les députés du Front de...

Si l’abandon par la CMP du principe de l’élection au suffrage universel direct des conseillers intercommunaux à l’horizon 2020 constitue évidemment un point positif, nous n’entretenons cependant aucune illusion sur la suite. La perspective du suffrage universel direct, maintes fois évoquée par le Gouvernement et par sa majorité, s’inscrit dans ...

Des coquilles vides, sans compétence significative et sans ressources propres. Les perspectives pour les départements ne sont, hélas, guère plus encourageantes. Je n’en veux pour preuve que l’acharnement mis à déposséder le département d’importantes compétences de proximité comme en témoigne le débat que nous avons eu dans cet hémicycle sur le...

Alors que le retour de la gestion des transports scolaires aux départements avait été voté, le Gouvernement a exigé une seconde délibération,…

…contraignant notre Assemblée à se déjuger en moins de quarante-huit heures. Nous regrettons ici que la CMP ne soit pas revenue sur le maintien au niveau régional élargi des transports scolaires, lesquels nécessitent pourtant une connaissance fine des besoins des familles et des itinéraires.

Faisant fi des inquiétudes et des oppositions fortes, exprimées dans la diversité de leurs sensibilités par les élus locaux du pays, le Gouvernement a donc choisi d’aller au bout d’une réforme qui bousculera notre organisation territoriale pour des décennies et consacrera une France des territoires à plusieurs vitesses. Nous ne saurions nous y...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État à la réforme territoriale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que nous entamons la deuxième lecture de ce projet de loi, le mécontentement des élus locaux ne cesse de croître. Mercredi dernier, devant l’Assemblée nationale, l’Association des maires ruraux a...

Madame la présidente, madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, comme la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,...

…qui, probablement, écrit très clairement ce que le Gouvernement s’efforce de dire à voix basse : diviser le nombre d’établissements publics de coopération intercommunale par deux, transférer la compétence générale des communes à l’intercommunalité, transférer la DGF des communes à l’intercommunalité de rattachement et élire celle-ci au suffrag...

Elle est d’ailleurs critiquée de toutes parts, car c’est une mesure totalement déconnectée des réalités du terrain, à moins de considérer, comme le Commissariat général à l’égalité des territoires dans son rapport, que la notion de bassin de vie n’est pas pertinente. J’ajoute que la carte intercommunale issue de la loi de 2010 vient seulement ...

Le nouveau paysage intercommunal a besoin de stabilité. Il n’y a aucune urgence à le bouleverser à nouveau. Les intercommunalités doivent demeurer des outils de coopération volontaire, fondés sur des projets partagés pour mieux répondre aux besoins et aux attentes de la population, et non des outils d’intégration visant à la disparition des com...