Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les discriminations systémiques sont aujourd’hui une réalité dont chacun doit prendre la mesure. Plusieurs rapports publiés ces dernières années par les instances internationales en font état, à l’instar de celui du commissaire aux droits de l’homme du Con...