Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la vice-présidente de la commission, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui devait initialement porter uniquement réforme de la procédure pénale, car, de l’avis du monde judiciaire, il était devenu incontournable d’opérer...

…qui dessaisit le Parlement de ses prérogatives sur plusieurs dispositions du texte, même si la commission des lois en a réduit l’ampleur. Sur le fond, plusieurs dispositions du projet de loi constituent de réelles avancées, mais d’autres présentent, selon nous, un risque important pour les libertés individuelles. S’agissant d’abord des avanc...