Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, notre groupe est engagé depuis longtemps dans le combat pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes. Il comprend donc très bien l'esprit du texte dont nous débattons ce matin et qui propose, à l'initiative de nos collègues du groupe écologiste, d'i...
Je pense d'ailleurs que les auteurs de la proposition en sont conscients, puisque le texte initial a beaucoup évolué, notamment après son passage en commission, pour prendre en compte ces difficultés. Le texte propose aujourd'hui d'aller jusqu'au bout d'une logique qui a été exposée par la rapporteure : il s'agit de présumer l'accord entre les ...