Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
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Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi permet à l'établissement de crédit de conserver dans la maison mère des activités de tenue de marché, limitant ainsi considérablement la portée du principe de séparation. Aujourd'hui en effet, l'immense majorité des opérations sur les marchés financiers s'effectue avec une contrepartie. Il suffit de ...
Dans sa rédaction initiale, le projet de loi retenait une acception doublement restrictive de la notion d'activité spéculative, en proposant la filialisation d'une liste limitative d'opérations réalisées pour compte propre par les banques, à l'exception des activités dites de « tenue de marché », réalisées pour le compte de clients. Les insuff...
Celui-ci va probablement agir, mais les autres, on le sait moins. Cet amendement est donc important, car il nous paraît absolument nécessaire que le ministre fasse usage des ciseaux que nous lui confions.
