Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Explications de vote communes)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de cette deuxième lecture, nous ne pouvons que regretter que nos débats n'aient pas débouché sur des modifications substantielles du texte. Certes, nous approuvons l'abaissement du scrutin de liste aux communes de 500 habitants, mais notre désaccord persiste sur les deu...

mais il fera reculer le pluralisme et ne permettra pas une réelle représentation des territoires. En effet, les cantons seront dorénavant d'une taille telle que l'on ne pourra plus parler de proximité ni de lien véritable avec des territoires de vie identifiés et reconnus, ce qui sera durement ressenti dans le monde rural. Nos débats ont pou...

L'autre point de désaccord concerne le nouveau mode de désignation des délégués communautaires. Celui-ci provoque en effet une rupture, qui ne fera que s'élargir, entre les communes et les intercommunalités, car désormais ce ne sont plus les conseils municipaux qui seront représentés au sein des assemblées délibérantes des intercommunalités : c...

Notre inquiétude est renforcée au regard de la réforme territoriale de 2010, dont nous ne cessons de demander l'abrogation, car elle restreint la libre administration des communes et force leur intégration au sein d'intercommunalités dans des périmètres élargis. Notre inquiétude est d'autant plus forte que l'acte III de la décentralisation, tel...