Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
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Notre groupe propose de restaurer un véritable 1 % logement pour redynamiser la construction. Il nous semble en effet que l'on ne peut pas évoquer une mobilisation pour le logement social sans aborder la question centrale du financement de la construction. Il faut bien reconnaître que le 1 % logement a été petit à petit vidé de sa substance pa...
Nous proposons de saisir l'occasion de ce projet de loi pour envoyer un signal fort en interdisant les expulsions des familles sans ressources qui sont de bonne foi. À l'approche de l'hiver 2012, la situation est malheureusement extrêmement sérieuse. La pénurie générale de logements se conjugue à la situation exsangue de l'hébergement d'urgenc...
Avec cet amendement, nous proposons une autre piste pour améliorer le dispositif de lutte contre les logements vacants : supprimer la possibilité laissée au propriétaire d'un logement vide d'envoyer un simple projet d'aménagement de son bien pour échapper à la taxe sur les logements vacants. Vous avez vous-même reconnu, madame la ministre, qu'i...
