Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen

Cette proposition de loi établissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen est pertinente et opportune, .

notamment parce qu'elle tire les leçons de l'échec de la réforme de 2003, adoptée au forceps par le groupe UMP contre l'avis de tous les autres. Contrairement aux objectifs qu'elle s'était fixés, cette réforme n'a permis, ni de réduire l'abstention, ni de rapprocher les électeurs de leurs élus. Notre rapporteur l'a très justement souligné, le...

Le deuxième objectif de la réforme de 2003, qui était de rapprocher les électeurs de leurs représentants au Parlement européen, s'est également révélé illusoire. Les eurorégions mises en place en 2003 sont des constructions artificielles, sans assise réelle d'ordre géographique, historique, social ou culturel. Elles constituent de vastes ensemb...

Enfin, la réforme de 2003 avantage la représentation des grandes formations politiques, favorise la bipolarisation et ne permet pas une véritable représentation proportionnelle. Notre rapporteur l'a justement rappelé, dès sa première application lors des élections européennes : la réforme, présentée par le gouvernement Raffarin comme un texte t...

Notre groupe ne va évidemment pas voter la motion de rejet préalable, puisque nous sommes partisans de voter ce texte, considérant qu'il traduit une exigence démocratique. Je voudrais revenir sur un point. Notre collègue Breton a dit, au début de son propos, que le mode de scrutin actuel, avec les huit circonscriptions, était conforme à l'exig...

Dans la pratique, ce seuil de 5 % n'a plus aucun sens. Dans les grandes régions comme la région parisienne, il faut en réalité réunir entre 7,5 et 8 % des suffrages pour avoir un élu. Dans la grande région Nord-Ouest, c'est plus de 8 %. Et dans la région Centre, près de 15 % des suffrages sont nécessaires pour avoir un élu. Le caractère proport...

Je ferai deux remarques sur l'intervention de notre collègue Le Fur. Dans les critiques que vous adressez à la circonscription unique, vous dites, premièrement, que cela va favoriser l'émiettement ; ce que vous appelez « émiettement », nous, nous l'appelons « pluralisme ».

Conformément à l'article 4 de la Constitution, c'est le mode de scrutin qui permet le mieux d'assurer le pluralisme et la représentation des différentes opinions. D'ailleurs, si je vous ai bien entendu, par souci d'efficacité, vous souhaiteriez presque vous en tenir au bipartisme dans la représentation des députés européens. Le second reproche...

Pour ces raisons, et pour beaucoup d'autres que je n'ai pas le temps d'expliquer, nous allons rejeter cette motion de renvoi en commission.