Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
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Notre collègue François Asensi a parfaitement rappelé les raisons de fond pour lesquelles nous sommes opposés à ce projet de loi organique. Ces raisons sont les mêmes que celles qui motivent notre opposition au traité budgétaire européen, le projet de loi organique n'étant que la traduction en droit interne de l'article 3 dudit traité. Personne...
Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, le projet de loi organique que nous examinons cet après-midi serait selon vous un texte technique et respectueux des prérogatives du Parlement. Il en serait d'autant plus respectueux que ce projet de loi organique présente pour le Gouvernement un doub...
Le ministre de l'économie et des finances l'a d'ailleurs très clairement indiqué lors de son audition par la commission des finances. Si le Gouvernement a adopté l'une des deux possibilités laissées par le Conseil constitutionnel, disait-il, ce n'est en aucun cas pour s'exonérer de quoi que ce soit. Mieux vaut, selon lui, une loi organique effi...
