Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
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J'ai tenu à intervenir à cette heure avancée de la nuit car l'article 11 bis n'est pas sans poser des questions. J'ai bien entendu Huguette Bello et je comprends parfaitement la volonté de nombreux collègues d'outre-mer de vouloir faciliter la vie des entreprises. Cela étant, je ne suis pas sûr que cette proposition résultant de l'adoption d'u...
