Les interventions de Marc Dolez sur ce dossier

61 amendements trouvés


26/09/2013 — Amendement N° AS260 au texte N° 1376 - Article 12 (Retiré avant séance)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés au principe même du cumul emploi-retraite. C'est pourquoi ils demandent la suppression de cet article.