Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, avec votre accord, je présenterai en même temps l’amendement no 322 et l’amendement no 405. L’article 31 conforte la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole dans sa fonction de pilotage – cela a été rappelé à l’instant. Nous estimons que dans cette démarche, pour envisager l’évolution de ce régime, il faut absolu...
